Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et les obligations entre Tart’Hind et le consommateur, s’appliquant sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits figurant sur le site Internet. Le fait de valider une commande implique à toute personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Chaque consommateur reconnaît également avoir sa pleine capacité juridique afin de pouvoir s’engager au titre de celle-ci.

1-Identité de la société : Tart’Hind

Email : tart.hind@gmail.com

Site Web : tart-hind.fr

 

2-Prix

Les prix sont exprimés en €uros toutes taxes comprises, hors frais de port. Tart’Hind se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires, mais Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif avec les frais de port, exprimé toutes taxes comprises.

Toutes les commandes sont facturées en €uros et payables. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

3-Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site : tart-hind.fr

Le gérant ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le responsable ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de  Tart’Hind ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés à ses clients par Tart’Hind sont disponibles.

Certains de nos produits, notamment certaines tartinades, sont faites à partir de produits frais. Nous vous conseillons d’être extrêmement vigilant quand à leurs conservation indiqués sur l’étiquette des pots ainsi que sur la fiche de conservation qui accompagne vos produits pour le moment. 

Tart’Hind se réserve le droit de ne pas accepter les commandes inférieur à trois minis pots de 40gr.

 

4-Paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Tart’Hind au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard), Paypal, ou espèces pour les remises.

L’acheteur garantit à Tart’Hind qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Tart’Hind se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et livraison, quelles que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

 

5-Livraison

Les produits achetés sur le site tart-hind.fr sont livrables uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au cours du processus de commande. Tart’Hind ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. 

En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Dès l’arrivée des chaleurs, l’entreprise envoie ses produits frais sous pochette isotherme facturée au client. Le client s’engage à récupérer son colis au plus vite, pour éviter que les produits prennent le chaud. Si dans les 4 jours qui suivent l’arrivé du colis en point relais, ce dernier n’a pas été retiré, aucune prise en charge de la part de l’entreprise ne sera fait. Vous avez pleinement conscience en commandant des produits frais que les produits sont à récupérés et à mettre au frais au plus vite.

 

6-Problème de livraison

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et soit livrera un nouveau colis identique (dans la limite des stocks disponibles) à ses frais soit le commerçant remboursera le client. Le remboursement se fera une fois l’enquête terminée chez le transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier..

 

7-Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès du responsable, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du responsable pourra être faite à l’adresse email (tart.hind@gmail.com).

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Tiart’Hind de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné après nous en avoir informé au responsable sous 7 jours ouvré, dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du responsable, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de Tart’Hind, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

 

8-Satisfait ou remboursé

Le droit de rétractation n’est pas applicable quant à nos produits frais (tartinades).

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas (hors produit en promotion). Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Tart’Hind. Veuillez nous contacter par mail avant de retourner la marchandise.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envois et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Tart’Hind fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

 

9-Confidentialité

Les informations collectées par la boutique d’achat en ligne  Tart’Hind lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Tart’Hind.

 

 

Nos engagements

 

Aucune information permettant de vous identifier personnellement ne sera divulguée délibérément à un tiers sans votre accord préalable, ainsi qu’il est stipulé dans la présente politique de confidentialité.

 

Vous avez la maîtrise des données personnelles que vous fournissez en ligne à Tart’Hind. Vous pouvez :

• Demander une copie de vos données personnelles
• Demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles
• Nous demander de supprimer vos données personnelles de nos dossiers

Pour ce faire, veuillez nous contacter au moyen des coordonnées indiquées sur le bas de la  page d’accueil.

 

Partage et divulgation d’informations
Tart4hind s’engage à ne pas vendre ni louer vos données personnelles à quiconque.

Nous sommes susceptibles de partager les données personnelles recueillies sur le site Web avec nos partenaires et des tiers, mais uniquement avec votre accord.

Pour mieux vous conseiller, nous utilisons la solution de chat « Messenger ». Vous acceptez l’utilisation de vos données en entrant votre adresse email et votre nom pour chatter avec notre service client. Messenger s’engage à protéger les données de nos clients et nous utiliserons vos données uniquement pour répondre à vos questions sur le chat ou par mail.

Nous sommes susceptibles de divulguer des données personnelles si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi que ladite divulgation est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à toute procédure judiciaire à l’encontre du site Web.

Données personnelles
Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier, par exemple vos nom, date de naissance, adresse e-mail ou postale.

Lorsque vous achetez un produit, Tart’Hind recueille des informations relatives à votre carte de crédit à des fins de facturation. 

Nous sommes susceptibles d’utiliser des données personnelles pour contacter des utilisateurs en cas d’utilisation inappropriée de ce site Web ou de non-respect de toute Condition d’utilisation, ou dans le cadre d’une plainte déposée par un autre utilisateur.

Droit à la portabilité des données : la demande de copie de vos données personnelles au format électronique est à effectuer par mail à l’adresse suivante : tart.hind@gmail.com

10-Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du responsable d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

11-Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site tart-hind.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du responsable.

Tart’Hind ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Tart’Hind sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

12- Retours

En cas d’anomalie technique du Produit ou d’erreur sur la référence livrée, le Client suivra la procédure de retour de produit décrite ci-après.

Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Seul un bon d’achat de la valeur du forfait Colissimo ou Mondial Relay en vigueur sur le site en France Métropolitaine ou valeur du forfait en vigueur dans le pays de livraison du client, sera produit par Tart’Hind, si les produits livrés ne correspondent pas aux références commandées. Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées à Tart’Hind par email dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande.

Les produits doivent être impérativement retournés complets en envoi Colissimo simple, envoi économique ou Mondial Relay équivalent sans option ni signature, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux. Tart’Hind se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ouvert, si cet état n’a pas été confirmé  après accord notre entreprise.

 

Mentions légales

Nom Société : Tart’Hind

Email : tart.hind@gmail.com

Site Web : tart-hind.fr

adresse : belfort

Siret : 878 477 769 00011

Le directeur de publication du site est : Tart’Hind

Le site Tart’ Hind est hébergé par : Beoone